RGPD & confidentialité

Notre engagement

La Cabinet Saint Martin s'engage à protéger les données personnelles de ses patients et des visiteurs de ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Cette politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles.

Responsable du traitement

Données collectées

Dans le cadre de votre prise en charge au cabinet et de l'utilisation de ce site, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données :

Données collectées au cabinet

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, photo (le cas échéant)
• Coordonnées : adresse postale, téléphone, e-mail
• Données administratives : numéro de sécurité sociale, mutuelle, médecin traitant
• Données de santé : antécédents médicaux, traitements en cours, allergies, dossier médical, radiographies, photos cliniques, plans de traitement
• Données de facturation : actes réalisés, montants, modalités de paiement

Données collectées via le site

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via les statistiques de fréquentation, si activées)
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Tenue du dossier médical et suivi de votre prise en charge
• Réalisation des actes de soins, prescriptions et orientations
• Facturation et télétransmission à l'Assurance Maladie et aux complémentaires santé
• Gestion des rendez-vous (prise de rendez-vous, rappels, modifications)
• Communication avec vous concernant votre suivi
• Respect des obligations légales (conservation, archivage, contrôles)
• Amélioration de la qualité du site via des statistiques anonymisées (le cas échéant)

Bases légales

Les traitements de données mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• Le contrat de soin qui vous lie au praticien (article 6.1.b du RGPD)
• L'obligation légale à laquelle est soumis le praticien (article 6.1.c — tenue du dossier médical, télétransmission, etc.)
• L'intérêt légitime du cabinet pour la gestion administrative (article 6.1.f)
• Votre consentement pour les traitements optionnels (article 6.1.a — par exemple statistiques de fréquentation du site)
• L'article 9.2.h du RGPD pour les données de santé (médecine préventive, diagnostic, soins)

Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure de leur intervention :

• Les praticiens du cabinet intervenant dans votre prise en charge
• Le personnel administratif du cabinet (assistants dentaires, secrétariat), tenu au secret professionnel
• L'Assurance Maladie et votre complémentaire santé dans le cadre de la facturation et du tiers payant
• Les laboratoires de prothèse auxquels nous adressons les empreintes pour la fabrication des dispositifs
• D'autres professionnels de santé avec votre accord exprès, dans le cadre de la coordination des soins
• Les prestataires techniques du cabinet (éditeur du logiciel métier, hébergeur de données de santé), dans le cadre d'un contrat de sous-traitance

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement des données de santé

Les données de santé contenues dans votre dossier médical informatisé sont hébergées chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Durée de conservation

• Dossier médical : conservé pendant 20 ans à compter du dernier contact avec le patient (ou 10 ans après le décès), conformément à l'article L.1142-28 du Code de la santé publique
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables
• Cookies de fréquentation : durée maximale de 13 mois
• Coordonnées des prospects non patients : 3 ans à compter du dernier contact

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la communication des données vous concernant
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement, pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité de vos données (lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat)
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en dépend

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande, accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par courrier postal : Cabinet Saint Martin — Responsable RGPD — 72 rue du Faubourg Saint Martin, 21121 Fontaine-lès-Dijon
• Sur place au cabinet, sur rendez-vous

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• En ligne : cnil.fr/fr/plaintes

Cookies

Ce site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (gestion de la session, mémorisation de préférences).

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sur ce site. Si des cookies de mesure d'audience anonymisés sont mis en place, ils seront soumis à votre consentement préalable via un bandeau d'information.

Sécurité des données

La Cabinet Saint Martin met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction :

• Logiciel métier sécurisé avec authentification forte
• Hébergement des données de santé chez un hébergeur certifié HDS
• Accès restreint aux personnes autorisées et tenues au secret professionnel
• Sauvegardes régulières et procédure de continuité d'activité
• Formation du personnel à la confidentialité et à la protection des données

Dernière mise à jour : 4 mai 2026. Cette politique est susceptible d'évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.